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Faut-il craindre une amende pour avoir relayé à sa famille une vidéo sur un remède miracle ? Ce n’est pas ce que prévoit le texte. Le député Les Républicains de l’Isère, cardiologue et ancien ministre de la Santé du gouvernement de François Bayrou, s’attaque à un autre déséquilibre, qu’il décrit dans l’exposé des motifs : « La désinformation en santé n’est pas un phénomène résiduel ni spontané. Elle est produite par des acteurs identifiés, structurés, dont le mode opératoire est constant » [1]. Parmi ces modes opératoires figurent les « procédures-bâillons », ces plaintes à répétition déposées contre des médecins ou des scientifiques pour les faire taire [1], [2].
Le texte intégral n’était pas encore consultable sur le site de l’Assemblée nationale le 1er novembre. Les mesures décrites ici sont celles rapportées par LCP, la chaîne parlementaire, qui a lu la proposition, et par franceinfo, qui l’a révélée [1], [2].
Proposition de loi Neuder : la plainte « manifestement abusive » contre un médecin deviendrait punissable
Le cœur du texte est une définition, que Yannick Neuder veut inscrire dans le code de la santé publique. Serait « manifestement abusive » la plainte qui vise à « entraver la liberté d’expression d’un praticien à raison de prises de parole publiques conformes aux connaissances médicales avérées ou aux recommandations des autorités sanitaires compétentes au moment des faits » [1]. Le « dépôt coordonné de plusieurs plaintes par une même organisation » contre un ou plusieurs praticiens, pour les mêmes propos, ferait partie des manœuvres visées [1].
La sanction proposée : 30 000 euros pour celui qui agit en justice « de manière dilatoire ou abusive » dans ce cadre [1]. C’est trois fois le plafond que fixe aujourd’hui le code de procédure civile pour la même faute, toutes affaires confondues : l’amende civile pour action en justice abusive ne peut dépasser 10 000 euros [3]. Le député cite nommément, selon LCP, le Syndicat Liberté Santé, qui se serait « spécialisé dans le dépôt de plaintes disciplinaires coordonnées contre des médecins ayant défendu la vaccination ou les recommandations des autorités sanitaires » [1].
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Ces plaintes finissent souvent devant les chambres disciplinaires de l’Ordre des médecins. Le pharmacologue Mathieu Molimard, du CHU de Bordeaux, coauteur du rapport national dont la proposition s’inspire, les décrit comme « presque toujours rejetées, mais dont l’effet réel est de les faire taire » [4]. Son constat tient en une phrase : « Ceux qui informent correctement sont aujourd’hui plus exposés que ceux qui désinforment » [4]. Lui-même dit subir des attaques depuis la crise du Covid : « Fort heureusement, j’ai une protection fonctionnelle. Si je suis attaqué, mon avocat sera payé par l’Université de Bordeaux. Ce n’est pas le cas de tous les médecins, chercheurs et scientifiques » [5].
C’est l’autre volet du texte. La protection fonctionnelle, cette prise en charge juridique et financière que l’administration doit à ses agents attaqués pour leurs fonctions, serait étendue aux agents publics « mis en cause à raison d’une prise de parole scientifique », comme les praticiens hospitaliers et les chercheurs des organismes publics [1]. Les médecins libéraux et les chercheurs du privé, qui n’y ont pas droit, pourraient se tourner vers un « fonds de soutien à la défense scientifique » [1], [2].
Diffuser une fausse information de santé est déjà puni par plusieurs lois
Pourquoi ne pas créer, tout simplement, un délit de désinformation en santé ? La mission d’expertise a reçu cette suggestion sans la retenir. Son rapport, remis au gouvernement le 12 janvier 2026, demande de « faire appliquer avec rigueur les textes existants » plutôt que de créer de nouveaux délits [6]. Mathieu Molimard résume la philosophie de la proposition de loi dans les mêmes termes : « pas de nouveaux délits, mais l’application rigoureuse des textes existants » [4].
Ces textes sont nombreux, et sévères. Le plus direct date de la loi du 10 mai 2024 contre les dérives sectaires : le code pénal punit désormais la provocation d’un malade, « au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées », à abandonner un traitement présenté comme nuisible alors que cet abandon est manifestement dangereux pour lui [7]. Le même article vise la promotion de pratiques prétendument thérapeutiques qui exposent à un risque immédiat de mort ou d’infirmité. La loi vise des pressions répétées sur une personne malade, pas le simple partage d’une vidéo.
| Ce qui est puni | Texte | Peine maximale |
|---|---|---|
| Pousser un malade à arrêter son traitement | Code pénal, art. 223-1-2 | 1 an de prison, 30 000 € |
| Même faute, conseil suivi par le malade | Code pénal, art. 223-1-2 | 3 ans de prison, 45 000 € |
| Exercice illégal de la médecine, en ligne | Santé publique, art. L4161-5 | 5 ans de prison, 75 000 € |
| Action en justice abusive | Procédure civile, art. 32-1 | 10 000 € d’amende civile |
L’exercice illégal de la médecine coûte jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, et jusqu’à cinq ans et 75 000 euros quand il passe par Internet [8]. Les influenceurs rémunérés n’ont plus le droit, depuis la loi du 9 juin 2023, de promouvoir une méthode non thérapeutique présentée comme un substitut à un traitement [6].
Le problème, selon le rapport, n’est donc pas l’absence de loi. Les sanctions « sont mal connues des citoyens comme des professionnels et sont rarement appliquées », et l’impunité perçue renforce la crédibilité des désinformateurs [6]. Les experts y décrivent une asymétrie : des médecins qui exposent des faits scientifiques sont poursuivis devant les instances disciplinaires ou la justice, quand ceux qui diffusent de fausses informations le sont rarement [6]. La proposition Neuder s’attaque à la première moitié de ce déséquilibre, la protection de ceux qui informent ; la seconde dépendra des procureurs, des ordres professionnels et des régulateurs.
Fausses recommandations de santé : les 15-24 ans trois fois plus piégés que les seniors
L’enjeu n’a rien de théorique. Le baromètre commandé par le ministère de la Santé à Toluna Harris Interactive, réalisé en ligne en mars 2026 auprès de 2 061 personnes de 15 ans et plus, montre que 38 % des Français croisent une fausse information de santé au moins une fois par mois, et que 45 % y ont déjà cru [9]. Surtout, 29 % ont déjà suivi une fausse recommandation avant de comprendre qu’elle était fausse [9].
Nous avons comparé les tranches d’âge publiées dans le rapport. La part de ceux qui ont déjà suivi un faux conseil de santé décroît nettement avec l’âge : 51 % chez les 15-24 ans, 46 % chez les 25-34 ans, 26 % chez les 35-49 ans, 21 % chez les 50-64 ans et 15 % chez les 65 ans et plus [9]. Les plus jeunes sont ainsi plus de trois fois plus nombreux que les seniors à avoir agi sur la foi d’une fausse information. Les gestes déclarés n’ont rien d’anodin : 35 % des Français disent avoir déjà testé un autre traitement avant de consulter, 34 % avoir retardé une consultation et 32 % avoir modifié ou arrêté un traitement prescrit à la suite d’une information fausse ou trompeuse [9].
Ces conseils circulent d’abord sur les réseaux sociaux, cités par 67 % des personnes exposées, Facebook et TikTok en tête [9]. C’est aussi là que prospèrent les faux experts, dont certains s’attribuent un titre de soignant qu’ils n’ont pas le droit de porter.
Un observatoire placé sous l’égide de la HAS, plus indépendant que celui du ministère
Le dernier volet du texte crée un « Observatoire national de l’information en santé », supervisé par la Haute Autorité de santé (HAS). Il serait chargé d’identifier les contenus trompeurs et d’organiser une réponse « graduée et coordonnée », de tenir un annuaire de scientifiques désignés comme « interlocuteurs fiables » pour les journalistes, et de délivrer un indicateur de qualité éditoriale des sources d’information en santé [1]. Le rapport de janvier avait imaginé cet indicateur sur le modèle du Nutri-Score, sous le nom d’Info-Score Santé : il noterait la traçabilité, la validation scientifique, la mise à jour et la gestion des erreurs d’un site ou d’un média, sans rien interdire [6].
Un observatoire existe pourtant depuis le 21 octobre. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a lancé un « Observatoire de la désinformation en santé » chargé de détecter les fausses informations et d’y répondre sur Santé.fr et sur le compte TikTok « Le Check-up » ; sa veille est logée à la direction de la communication du ministère, sans enveloppe budgétaire spécifique pour l’instant, selon l’AFP [10]. Mathieu Molimard voit dans la proposition de loi le correctif de ce dispositif : elle lui donne « une base légale, des moyens pérennes et une indépendance vis-à-vis du politique » en le confiant à la HAS [4]. Il demande toutefois que l’infovigilance, le système de signalement des fausses informations, soit ouverte explicitement aux professionnels de santé et au public, et pas seulement aux acteurs publics [4].
Reste à savoir si le texte sera débattu. Une proposition de loi doit être inscrite à l’ordre du jour, puis adoptée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat avant d’entrer en vigueur. Le pharmacologue bordelais y voit déjà « un premier pas en avant concret pour s’armer contre la désinformation, qui, elle, a un fonctionnement quasi militaire et très bien financé » [5].
Sources et références
[1] LCP-Assemblée nationale — Science et santé : un texte pour lutter contre « le complotisme » et sanctionner « la désinformation » déposé par le député Yannick Neuder, 29 octobre 2026
https://lcp.fr/actualites/science-et-sante-un-texte-pour-lutter-contre-le-complotisme-et-sanctionner-la
[2] franceinfo — Une proposition de loi déposée jeudi à l'Assemblée pour protéger les scientifiques contre les attaques de complotistes, 29 octobre 2026
https://www.franceinfo.fr/sante/info-franceinfo-une-proposition-de-loi-deposee-ce-jeudi-a-l-assemblee-pour-proteger-les-scientifiques-contre-les-attaques-de-complotistes_8257841.html
[3] Légifrance — Code de procédure civile, article 32-1, version en vigueur
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034747739
[4] Santé Magazine — Bientôt une loi pour lutter contre la désinformation en santé ?, entretien avec le Pr Mathieu Molimard, 30 octobre 2026
https://www.santemagazine.fr/actualites/actualites-sante/bientot-une-loi-pour-lutter-contre-la-desinformation-en-sante-1158824
[5] Sud Ouest — Une proposition de loi pour lutter contre la désinformation en santé, l'avis de Mathieu Molimard, chef de service de pharmacologie médicale du CHU de Bordeaux, 30 octobre 2026
https://www.sudouest.fr/sante/une-proposition-de-loi-pour-lutter-contre-la-desinformation-en-sante-l-avis-de-mathieu-molimard-chef-de-service-de-pharmacologie-medicale-du-chu-de-bordeaux-31301553.php
[6] Molimard M, Costagliola D, Maisonneuve H — Information en santé. Bilan des forces et des faiblesses. Recommandations pour une stratégie nationale d'information et de lutte contre la désinformation en santé, rapport au ministre de la Santé, 12 janvier 2026
https://sfpt-fr.org/images/documents/Communication/RapportinformationFR_12janvier2026.pdf
[7] Légifrance — Code pénal, article 223-1-2, créé par la loi n° 2024-420 du 10 mai 2024, version en vigueur
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049527181
[8] Légifrance — Code de la santé publique, article L4161-5, version en vigueur
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049532147
[9] Toluna Harris Interactive pour le ministère de la Santé — Les Français et la désinformation en santé, enquête en ligne du 6 au 12 mars 2026 auprès de 2 061 personnes de 15 ans et plus, publiée le 23 octobre 2026
https://tolunacorporate.com/wp-content/uploads/2026/10/Rapport-Toluna-Les-Francais-et-la-desinformation-en-sante.pdf
[10] AFP, via Vidal — Le ministère de la Santé lance un observatoire de la désinformation, 22 octobre 2026
https://www.vidal.fr/actualites/38488-le-ministere-de-la-sante-lance-un-observatoire-de-la-desinformation.html
