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Qu’est-ce qu’un certificat médical ? Définition, types et démarches

Relu par Antoine BOUQUET
Un médecin en blouse blanche avec un stéthoscope autour du cou tenant des dossiers médicaux sur un trottoir urbain.

Pour un sport, un arrêt de travail ou une absence scolaire, on vous demande souvent un certificat médical.

On ne sait pas toujours quel papier demander, ni si celui qu’on reçoit sera accepté. Cet article vous explique ce qu’est ce document, ses principaux types, qui peut le délivrer et comment le faire rédiger correctement.

Qu’est-ce qu’un certificat médical ?

Un certificat médical est un écrit dans lequel le médecin note ce qu’il a constaté. Cela peut être un symptôme, un résultat d’examen ou une aptitude à une activité, comme le sport ou le travail.

Le médecin ne le rédige qu’après vous avoir examiné. Vous voulez savoir ce que le médecin du travail peut dire à votre employeur ? Lisez le secret médical du médecin du travail.

Ne confondez pas le certificat avec l’ordonnance. L’ordonnance sert à prescrire un traitement ou un examen : elle dit ce qu’il faut prendre ou faire. Le certificat, lui, rapporte des faits médicaux sans rien prescrire.

Le compte rendu, lui, résume une prise en charge : les examens faits, les soins donnés et leur suite.

Pour prouver une situation à un employeur ou à l’école, c’est le certificat qu’il vous faut.

Quelle est la valeur juridique d’un certificat médical ?

La valeur d’un certificat tient d’abord à son auteur. Il doit être daté, signé, lisible, rédigé en français et permettre d’identifier le médecin.

La signature engage la responsabilité du médecin. Il n’écrit que ce qu’il a constaté, sans rien déformer. C’est ce qui rend le document fiable pour celui qui le reçoit.

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En principe, le médecin remet le certificat au patient en main propre, pas à son employeur ni à une école. Pour savoir ce qui reste confidentiel, voyez le secret médical entre médecin traitant et médecin du travail.

Un faux certificat ou un certificat de complaisance expose à un an de prison et 15 000 € d’amende. Dans certains cas, la peine monte à trois ans et 45 000 €.

Quels sont les principaux types de certificats médicaux ?

Certificat d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Après un accident du travail, le médecin peut remplir deux documents différents, qu’il faut bien distinguer.

CritèreCertificat médical initialAvis d’arrêt de travail
Ce qu’il contientLes lésions causées par l’accidentLe repos de travail prescrit
Quand il est établiDès la première consultationSeulement si le médecin prescrit un arrêt
Lien avec l’autreÉtabli à part, même lors de la même consultationÉtabli à part, même lors de la même consultation

Après un accident du travail, consultez un médecin sans attendre. Il constate vos lésions et établit le certificat médical initial.

Si le médecin transmet les volets par voie électronique, vous n’avez rien à envoyer. Avec un formulaire papier, envoyez les volets 1 et 2 à votre caisse d’assurance maladie dans les 24 heures, et gardez le volet 3 pour vous.

Certificat de décès

Le certificat médical de décès est établi par un médecin. Ensuite, vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où la personne est morte. Apportez ce certificat et les pièces d’identité demandées.

Le délai est de 24 heures, dimanches et jours fériés non compris. Pensez-y tout de suite pour ne pas le dépasser.

Certificat de non-contre-indication à une activité sportive

Pour une licence sportive, le certificat de non-contre-indication dépend du sport, de la pratique (loisir ou compétition) et de la demande ou du renouvellement de la licence.

Un questionnaire de santé peut suffire dans certains cas. Le simulateur sportif vous pose des questions et donne une attestation ou un questionnaire à remettre au médecin. Pour un mineur, l’enfant et ses parents le remplissent.

Qui peut délivrer un certificat médical ?

Le médecin n’établit un certificat qu’après vous avoir examiné. Sans examen, il n’y a donc pas de certificat.

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Il peut aussi refuser. C’est le cas si votre demande n’a pas de fondement, s’il ne se juge pas compétent ou si votre état de santé ne justifie pas le document.

Le médecin est le professionnel qui établit un certificat médical. La sage-femme peut aussi établir le certificat de grossesse, pour la personne qu’elle suit.

Le pharmacien, lui, ne remplace pas le médecin : en pharmacie, vous n’obtenez pas ce document. Pour savoir quel papier votre démarche demande, interrogez l’organisme qui vous le réclame.

Comment obtenir un certificat médical ?

Prenez rendez-vous avec le médecin et expliquez-lui à quoi servira le certificat : employeur, école ou assurance n’attendent pas les mêmes choses. Il décide ensuite de ce qu’il constate, après vous avoir examiné.

En secteur 1, le tarif de base d’une consultation chez un médecin généraliste est de 30 €.

Apportez le formulaire demandé, s’il y en a un, pour que la demande soit complète dès la première visite.

Avant de demander votre certificat médical, vérifiez ces points
Cochez ce qui s’applique à votre situation, pour être prêt à la consultation.

Le médecin n’établit pas le même document selon son usage, et il doit le connaître pour rédiger correctement.

Le apporter dès la première visite évite une seconde consultation.

Le médecin peut refuser un certificat sans fondement ou si votre état de santé ne le justifie pas.

Seul un médecin, ou une sage-femme pour la grossesse, peut délivrer ce document.

Sans examen, il n’y a pas de certificat, même en cas de demande pressante.

Il établit le certificat médical initial, distinct de l’avis d’arrêt de travail.

Une maladie ordinaire ne demande pas de certificat à l’école : un mot des parents suffit.

Un certificat correct porte la date à laquelle le médecin le rédige.

Avant de réserver, retenez ces points :

  • La téléconsultation n’est possible que si le médecin la propose et que vous y consentez.
  • Le médecin décide ensuite si l’échange à distance lui suffit pour établir le certificat.
  • Chez un généraliste en secteur 1, la consultation coûte 30 € de base.
  • Une visite faite seulement pour le certificat peut ne pas être remboursée : demandez-le au médecin.
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Comment rédiger un certificat médical correctement ?

Le médecin écrit d’abord ce qu’il a vu lui-même : une plaie, une fièvre, une mesure prise à l’examen. Il ne présente pas une supposition comme une certitude.

Ce que le patient raconte se marque à part, avec « déclare » ou « rapporte ». Par exemple : « M. X déclare avoir ressenti une douleur après sa chute. »

Un certificat correct respecte ces règles :

  • Il porte la date du jour où le médecin le rédige, même si les faits décrits sont plus anciens. Il n’est ni antidaté ni postdaté.
  • Il est établi sur papier à en-tête, et il indique son usage, par exemple la reprise de l’école ou du sport.
  • Le médecin le relit avant de le signer, puis il vous le remet directement. Il garde un double dans son dossier.

Certificat médical pour un enfant malade : que demande l’école ?

Pour une maladie ordinaire, l’école n’exige pas de certificat médical. Un mot des parents suffit à justifier l’absence de votre enfant. Prévenez l’école dès que possible et indiquez le motif de l’absence.

Si la maladie est contagieuse, le certificat devient nécessaire dans les cas prévus par les règles. Demandez-le à votre médecin pendant la consultation.

Pour une maladie contagieuse, demandez au médecin quand votre enfant peut retourner en collectivité. La durée d’éviction, le temps où il doit rester à l’écart, dépend de la maladie et de sa situation.

Ne confondez pas ce certificat avec le certificat de santé de l’enfant. Ce dernier fait partie des certificats prévus pour suivre la santé de l’enfant. Il ne sert pas à justifier une absence scolaire.

Retenez l’essentiel : un certificat médical rapporte ce que le médecin a constaté après vous avoir examiné. Pour avoir de la valeur, il doit être daté, signé et lisible.

Pour l’obtenir, commencez par savoir à quoi il vous servira. Prenez rendez-vous, dites au médecin l’usage prévu, et apportez le formulaire s’il y en a un.

Information générale. Cet article ne remplace pas l’avis d’un professionnel de santé. En cas d’urgence, appelez le 15 ou le 112.

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