Beaucoup de malades de l’amiante meurent sans réclamer l’indemnisation à laquelle ils ont droit, alors le fonds des victimes a décidé de les contacter lui-même

Près de trente ans après l’interdiction de l’amiante en France, le 1^er janvier 1997, ses malades restent nombreux, mais beaucoup ne réclament jamais ce à quoi ils ont droit. Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), organisme public financé par la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale, a enregistré 2 745 nouvelles victimes en 2025, un chiffre compris entre 2 700 et 2 900 chaque année depuis cinq ans [3][4]. Depuis sa création, plus de 117 000 victimes et leurs familles l’ont saisi, pour près de 8 milliards d’euros d’indemnisations [3].

Ce chiffre stable cache un angle mort. « On observe un vieillissement régulier des victimes qui nous saisissent, des hommes âgés de 71 ans en moyenne : on ne peut pas exclure l’hypothèse qu’un certain nombre d’entre elles soient décédées sans nous avoir saisis », a expliqué à l’AFP sa directrice, Anne Thauvin [2].

Le FIVA contacte désormais lui-même les malades de l’amiante

Pour aller chercher ces victimes, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a prévu un dispositif dit « aller-vers ». Son décret, paru le 14 avril 2026 après un avis de la Cnil, autorise le fonds à obtenir auprès de l’Assurance maladie et de la Mutualité sociale agricole (MSA) les coordonnées des personnes atteintes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante [2][3]. Les premiers contacts ont commencé en septembre : 321 personnes ont été contactées et près de 80 ont renvoyé les formulaires, soit environ une sur quatre. « Certaines pourront être indemnisées avant la fin de l’année », annonce Anne Thauvin [1][2].

Le retard s’explique d’abord par la maladie elle-même. Entre l’exposition et les premiers symptômes, il s’écoule souvent 20 à 40 ans, voire davantage, rappelle la Haute Autorité de santé [2]. Un à deux millions de travailleurs ont pu être exposés lors d’activités d’entretien ou de maintenance, dont 900 000 dans le bâtiment, selon un calcul de l’INRS publié en 2007 [2]. Les maladies de l’amiante restent aujourd’hui la première cause de décès liés au travail, hors accidents [1][2]. Le FIVA pointe aussi, dans son rapport 2025, l’absence de suivi médical efficace après la fin de la carrière, qui laisse passer des maladies sans symptômes [4].

Quelles maladies liées à l’amiante ouvrent droit à une indemnisation

Le FIVA indemnise les maladies provoquées par l’inhalation de fibres d’amiante, des atteintes respiratoires et de la plèvre (l’enveloppe des poumons) qui ne guérissent pas [2][4] :

• le mésothéliome, un cancer de la plèvre, du péritoine ou du péricarde ;
• les plaques pleurales et épaississements de la plèvre, des lésions bénignes ;
• l’asbestose, une fibrose des poumons ;
• le cancer broncho-pulmonaire ;
• les cancers du larynx et de l’ovaire, reconnus comme maladies professionnelles liées à l’amiante depuis le 14 octobre 2023 (4 cancers du larynx et 1 de l’ovaire pris en charge en 2025).

Deux de ces maladies sont dites « spécifiques » : pour le mésothéliome et les plaques pleurales confirmées au scanner, le seul diagnostic suffit à prouver l’exposition, selon un arrêté du 5 mai 2002 [7]. Pour les autres, il faut établir le lien avec l’amiante. Le fonds est ouvert à tous, quel que soit le statut : salarié, fonctionnaire, indépendant, demandeur d’emploi ou retraité, que la maladie soit reconnue d’origine professionnelle ou non, et même en cas d’exposition hors travail, par le lieu de vie ou des vêtements contaminés [5][6].

Les cancers pèsent le plus lourd. Sur les 398 millions d’euros d’indemnisation versés en 2025, le cancer broncho-pulmonaire en représente 54 % et le mésothéliome 35 % [4]. Pour ce dernier, l’espérance de vie après le diagnostic est « extrêmement faible, de 12 à 18 mois », souligne Anne Thauvin [2]. Il est aussi découvert le plus tard :

Source : FIVA, rapport d’activité 2025 [4].

La démarche auprès du FIVA, en ligne ou par courrier

La demande se dépose sur le portail FivaDemandeur ou par courrier, avec un formulaire et des justificatifs, dont un certificat médical [5][6]. Le FIVA rappelle trois pièges qui rendent le dossier irrecevable : un dossier agrafé (mieux vaut des trombones), un justificatif illisible, ou plusieurs copies de documents, comme la carte d’identité et le RIB, sur la même page [6]. Un numéro vert gratuit, le 0801 90 24 94, répond aux questions sur une demande en cours [4].

Si la maladie a déjà été reconnue comme maladie professionnelle par la caisse, le fonds instruit le dossier et adresse directement une offre. Sinon, il transmet lui-même une demande de reconnaissance à l’Assurance maladie, peut envoyer un questionnaire sur les circonstances de l’exposition et demander une expertise médicale [6][8]. Les expositions passées au travail figurent dans le dossier médical en santé au travail tenu par le médecin du travail ; ce qu’il peut partager avec votre médecin traitant obéit à des règles précises, détaillées dans notre article sur le secret médical entre médecin traitant et médecin du travail.

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Les délais à connaître, du certificat médical au paiement

Le premier délai est le plus important : la demande doit être déposée dans les 10 ans qui suivent le premier certificat médical établissant le lien entre la maladie et l’amiante [6][8]. Passé ce délai, les droits sont perdus. Ensuite, la procédure est encadrée à chaque étape [6][8] :

• 15 jours : le fonds envoie un accusé de réception qui dit si le dossier est recevable et liste les pièces manquantes ;
• 6 mois au plus pour rendre une décision, offre ou refus, une fois le dossier recevable ; ce délai est suspendu le temps que la caisse statue sur une maladie professionnelle (3 mois, renouvelables une fois) ;
• 2 mois pour être payé après avoir accepté l’offre, en renvoyant la quittance et un RIB ;
• 2 mois pour contester l’offre ou le refus devant la cour d’appel de son domicile ;
• 4 ans pour accepter une offre, à compter du 1^er janvier qui suit sa réception.

En pratique, le fonds va plus vite que la loi : en 2025, il a rendu ses décisions en 4 mois et 2 semaines en moyenne et payé en 1 mois et 3 semaines [3]. Il indique accepter 85 % des demandes [2].

L’offre couvre à la fois les pertes économiques (revenus perdus, frais de santé restés à charge, aide d’une tierce personne, aménagement du logement ou du véhicule) et les préjudices personnels : douleurs, préjudice moral, incapacité, impact sur les loisirs [6][8]. Ces indemnités ne sont pas imposables. Accepter l’offre revient en revanche à renoncer à demander réparation en justice ; une nouvelle demande reste possible en cas d’aggravation ou de nouvelle maladie liée à l’amiante, là encore dans les 10 ans suivant le certificat qui la constate [6].

Les proches d’une victime décédée peuvent aussi être indemnisés

Le décès du malade ne ferme pas le dossier. Son conjoint, ses enfants, petits-enfants nés avant le décès, frères et sœurs ou parents peuvent saisir le FIVA, eux aussi dans les 10 ans, à compter du premier certificat médical liant le décès à l’amiante [5][8]. Ils peuvent obtenir réparation de leur propre préjudice moral, de leurs pertes de revenus et des frais d’obsèques, mais aussi, si la victime n’avait pas été indemnisée de son vivant, des sommes qu’elle aurait dû recevoir ; cette part transite par un notaire [6][8]. Les proches sont d’ailleurs devenus les premiers demandeurs : en 2025, sur 17 856 demandes déposées au FIVA, 8 289 venaient d’ayants droit, contre 2 745 de nouvelles victimes [4].